Aide fiscale et crédit d'impots
le bulletin officiel des impots
http://www.ciat.fr/fichier/bulletin_officiel_des_impots.pdf
TVA réduite à 5,5%
Si votre logement est achevé depuis plus de 2 ans, habitation principale ou secondaire, maison individuelle ou appartement dans un immeuble, les particuliers peuvent bénéficier d'une TVA réduite de 5,5% au lieu de 19,6% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi que l'achat de certains équipements de production d'énergies renouvelables (pompe à chaleur).
Cette mesure s'applique jusqu'au 31 décembre 2010.
L'entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12% du montant de la facture.
Aide d'EDF
Sous certaines conditions EDF peut octroyer des prêts à taux préférentiel pour la mise en oeuvre d'une pompe à chaleur.
Pour en savoir plus sur le Prêt Vivrélec Habitat Neuf, n'hésitez pas à appeler votre conseiller EDF disponible 7j/7 et 24h/24 au numéro AZUR suivant : 0800126 126 (prix appel local).
Vous pouvez également consulter le site Internet suivant : www.particuliers.edf.fr
Aides ADEME
Dans le cadre de l'Utilisation Rationnelle de l'Energie, l'ADEME peut proposer dans certains cas de figure (opérations exemplaires) des aides financières pour l'installation de pompes à chaleur.
Pour en savoir plus sur ces aides, rapprochez-vous de votre agence régionale ADEME et du site Internet www.ademe.fr
Aides ANAH
L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) apporte sa contribution en matière d'énergies nouvelles et de lutte contre l'effet de serre en vous accordant une aide si vous installez une pompe à chaleur.
Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.
Prime maximale de 900 € pour l'installation (fourniture et main d'oeuvre) d'une pompe à chaleur air/eau.
Prime maximale de 1800 € pour l'installation d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés.
L'attribution de la prime est soumise à l'obtention pour l'opération du label Promotelec Habitat Existant (ou caractéristiques d'un niveau équivalent).
Les conditions d'attribution des subventions pour l'amélioration des logements privés (propriétaires bailleurs ou occupants) sont spécifiées sur le site Internet de l'ANAH : www.anah.fr